Il existe une règle, appelée règle des 30 jours, contenue dans le protocole additionnel relatif, limitant à 30, le nombre de jours de télétravail, pour un travailleur frontalier résident au Benelux. Car rappelons que les impôts sont toujours dus à l’Etat dans lequel la création de richesse est installée. Dans le cas d’un travailleur habitant en Belgique ou au Luxembourg, devant télétravailler pour une entreprise française, cette fameuse règle des 30 jours ne s’appliquera pas en ce moment, à cause du caractère de force majeure imposée par l’épidémie.

Dès lors, il a été décidé que depuis le samedi 14 mars, la présence d’un travailleur frontalier français à son domicile en Belgique ou au Luxembourg (notamment pour y effectuer un télétravail) ne sera pas prise en compte dans le calcul du délai de trente jours. Cette mesure est applicable jusqu’à nouvel ordre. Une situation particulière, qui – pour une fois – rend l’imposition belge plus lourde que sa voisine française. Car la Belgique impose dès le 1er € généré dans ces cas-là. Une règle qui devrait également s’appliquer si vous travaillez en France, mais vivez aux Pays-Bas. Une règle qui pourrait même perdurer à la suite du confinement. Affaire à suivre…