La santé est le plus précieux des biens. Les Français du Benelux naturellement se soucient de cette question comme tous. Les règles sont cependant assez complexes et varient selon les pays : peut-on bénéficier des régimes de sécurité sociale locaux ? Doit-on au contraire cotiser auprès d’une caisse française et rester dans le régime de la sécurité sociale française ? Nous faisons le tour des différents régimes.

Au Luxembourg

Les transfrontaliers au Luxembourg doivent respecter certaines règles

Au Luxembourg, l’assuré est considéré comme un travailleur frontalier s’il travaille (et est assuré) dans un pays de l’UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu’il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il travaille.

Si il réside en France et travaille au Luxembourg, il doit remplir le formulaire S1. C’est une attestation de droit aux prestations de soins de santé délivrée par le pays compétent (dans lequel sont payées les cotisations) et permet une inscription dans le pays de résidence. De ce fait, les soins de santé seront dispensés dans le pays de résidence comme si la personne concernée y était assurée. Le S1 délivré par la caisse compétente est à remettre à la caisse du pays de résidence.

Le frontalier affilié au Luxembourg doit s’inscrire auprès de la caisse de maladie de son lieu de résidence pour pouvoir y bénéficier des remboursements des soins de santé. À ces fins, la caisse nationale de santé, la CNS établit un document d’ouverture de droit.

En cas de maladie ou d’accident, l’assuré doit adresser l’original de son certificat directement à la CNS avant l’expiration du troisième jour ouvré de l’incapacité de travail.

En ce qui concerne le remboursement de soins de santé, les prestations dans le pays de résidence sont exclusivement remboursées par le pays de résidence, selon les taux, tarifs et conditions de ce pays. 

Pour ceux qui résident et travaillent au Luxembourg, le système de santé national luxembourgeois s’applique normalement.

Le système en Belgique

En Belgique, le régime de sécurité sociale est applicable à tous les salariés, à l’exception des marins de la marine marchande pour lesquels il existe un régime particulier.

Certaines compétences de l’Etat fédéral sont progressivement transférées vers les entités fédérées : accompagnement des chômeurs, allocations d’aide aux personnes âgées, allocations familiales, titres-services (moyen de paiement utilisé en Belgique, qui permet à un particulier de faire effectuer des services ménagers à un tarif avantageux par un travailleur d’une entreprise agréée).

À côté des régimes légaux des salariés, il existe des assurances complémentaires. Les fonds de sécurité d’existence, créés dans le cadre de conventions collectives, ont notamment pour mission le financement, l’octroi et le versement d’avantages sociaux, ainsi que l’assurance de la sécurité et santé des travailleurs en général.

Les prestations d’aide sociale sont servies sous conditions de ressources aux personnes qui n’ont pas cotisé ou ont insuffisamment cotisé pour obtenir des prestations d’assurance. Ces prestations comprennent le revenu d’intégration, la garantie de revenu aux personnes âgées, les prestations familiales garanties et les allocations aux personnes handicapées.

Le recouvrement des cotisations est assuré par un organisme central, l’Office national de sécurité sociale (ONSS), dont la mission consiste à percevoir les cotisations et les répartir entre les 7 branches de la sécurité sociale.

Le travailleur indépendant, lui, a droit à une protection sociale de base. Pour cela, il doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales à laquelle il paiera des cotisations. Celles-ci, fixées selon le revenu, donnent notamment accès à :

  • l’assurance maladie-invalidité,
  • les prestations familiales
  • la pension
  • l’assurance maternité
  • l’assurance incapacité de travail
  • l’allocation d’aidant-proche

Le régime aux Pays-Bas

Le système de sécurité sociale néerlandais comprend deux types d’assurances sociales : le régime d’assurances nationales , qui couvre toutes les personnes résidant de manière légale aux Pays-Bas, et le régime d’assurances pour les salariés qui couvre les employés au titre d’une activité professionnelle.

En plus de ces assurances, la protection sociale néerlandaise prévoit des prestations sociales pour les personnes à faibles revenus, qui visent à compléter leurs ressources jusqu’à un certain « minimum social ». Dans ce cadre, on retrouve notamment la Loi sur les suppléments, la Loi sur la participation, la Loi sur l’aide financière aux salariés âgés au chômage et partiellement invalides, ainsi que le régime d’assurance invalidité pour les jeunes handicapés. Ce dernier prévoit le versement d’une prestation dite minimale, à caractère non contributif, aux jeunes qui sont déjà atteints d’une incapacité de travail totale ou partielle de longue durée avant leur entrée sur le marché du travail.

A noter : sont assurées conformément aux assurances nationales, en principe toutes les personnes résidant aux Pays-Bas ainsi que celles qui n’y résident pas, mais qui sont assujetties au régime néerlandais des impôts sur le revenu (travailleurs salariés, etc.). Les cotisations des assurés sont perçues par prélèvement avec l’impôt sur le revenu.

Le régime d’assurances pour les salariés couvre obligatoirement tous les employés dont le contrat de travail est conforme à la loi.

La caisse des Français de l’étranger

A noter enfin qu’il existe aussi la Caisse des Français de l’étranger qui à travers ses différentes offres peut proposer une solution alternative. Il s’agit d’une caisse de Sécurité sociale à adhésion volontaire. Elle propose de couvrir trois risques pendant l’expatriation : maladie – maternité – invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse. Son adhésion est ouverte à tous les expatriés : salariés, travailleurs indépendants, personnes sans activités, étudiants, retraités. C’est une caisse dont les adhérents sont volontaires et non captifs. Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur cfe.fr.