2,5 millions de nos compatriotes vivent à l’étranger et parmi eux un nombre très important au Benelux. L’expatriation, c’est souvent un choix, mais pas toujours. C’est parfois le fruit d’une décision mûrement réfléchie et préparée mais parfois quelque chose qui se fait dans une certaine urgence.

Que faire de son véhicule lors du départ au Benelux ? Il est possible de l’emporter avec soi mais il faut alors respecter quelques règles, tour d’horizon.

Une attention particulière à porter aux crédits automobiles

Il est tout d’abord particulièrement important de prendre en considération les clauses de l’éventuel crédit automobile qui a accompagné l’achat du véhicule.

Des Français du Benelux nous ont fait part à cet égard de désagréables surprises lors de leur arrivée dans leur nouveau pays de résidence après un départ de France. Certains établissements financiers sont particulièrement récalcitrants à continuer la relation contractuelle avec des personnes qui ne seraient plus sur le territoire hexagonal et sur qui ils n’auraient plus la possibilité, ou en tout cas avec plus de difficultés, d’obtenir le remboursement du crédit en cas de non-paiement.

Ainsi, certains établissements financiers exigent en conséquence le remboursement en une fois du solde dû lorsqu’ils sont informés du déménagement et de l’expatriation. Si des négociations et une médiation sont souvent possibles, il vaut mieux prévenir que guérir et se prémunir de telles aventures désagréables qui peuvent gâcher le début de l’installation au Benelux. D’autant plus que 1000 autres démarches sont par ailleurs à entreprendre. Ainsi, et en particulier si votre projet d’expatriation existe déjà lorsque vous souhaitez acheter le véhicule dans le projet de l’expatriation, vérifiez attentivement les conditions lors de votre départ.

Le changement des plaques, y compris au sein de l’Union européenne

Par ailleurs, et même si l’Union européenne garantit la libre circulation des personnes et des biens, des mesures sont également à prendre à l’occasion de votre installation. Si vous partez vivre dans un autre pays de l’UE et que vous y emmenez votre voiture, vous devez l’immatriculer dans le pays d’accueil. Vous devrez également payer les taxes liées à la voiture dans votre pays d’accueil si c’est dans ce pays que vous résidez habituellement. Les délais d’immatriculation des véhicules sont différents selon les pays de l’UE.

Les citoyens de l’UE qui s’installent en Belgique peuvent utiliser leur voiture immatriculée dans leur pays d’origine pendant les 6 premiers mois de leur séjour, à condition de ne pas être inscrits au registre national. Les étudiants bénéficient également d’exemptions et par ailleurs les citoyens de l’UE possédant une résidence secondaire en Belgique (où ils ne résident pas plus de six mois par an) ne doivent pas faire immatriculer leur véhicule dans le pays.

Enfin, plusieurs taxes doivent être réglées : la taxe de mise en circulation, la taxe de circulation, et selon les régions, différentes autres taxes. Il est primordial de se renseigner auprès des régions wallonne, flamande, et bruxelloise, lors de son installation !

Au Luxembourg, le portail guichet.lu fournit des informations complètes et détaillées sur la marche à suivre. En s’installant définitivement au Luxembourg, une personne en provenance d’un autre pays est tenue de faire immatriculer son véhicule au Grand-Duché dans le délai de 6 mois suivant la date de sa déclaration d’arrivée dans la commune de résidence. Une situation relativement similaire à la Belgique. Par ailleurs, certaines démarches doivent être faites :

·        demande d’un numéro d’immatriculation (si nécessaire) ;

·        souscription d’un contrat d’assurance de type responsabilité civile ;

·        paiement du timbre fiscal ;

·        dédouanement du véhicule ;

·        dépôt du dossier administratif auprès de la Société nationale de circulation automobile (SNCA).

Enfin, aux Pays-Bas, il faut dans les 6-8 semaines après l’enregistrement comme résident dans le pays, procéder à l’enregistrement du véhicule. Les règles concernant les étudiants et les personnes résidant moins de 6 mois dans le Royaume bénéficient du même régime qu’en Belgique et ne sont pas, sauf exception, forcés de procéder au changement d’immatriculation.

Ainsi les règles existent il n’est pas compliqué de déménager au Benelux et d’emmener son véhicule avec soi mais il importe d’être vigilant et surtout au courant des règles en la matière !